La zone A bis de la Loi Pinel

Le dispositif Pinel a été mis en place afin de relancer la construction de logements neufs en France. Il permet également aux investisseurs de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Avec la loi Pinel, le bien acheté doit être loué sur une certaine durée.

Mais pour bénéficier des avantages de ce dispositif, le logement doit être situé dans une zone éligible à cette loi. En effet, le territoire français a été divisé en cinq zones regroupant chacune un certain nombre de communes. Nous vous livrons ici toutes les informations sur la zone A bis.

En plus de diviser le territoire en zones distinctes, le dispositif Pinel a également mis en place des plafonds de ressources pour les locataires et des plafonds de loyers pour les propriétaires. Ces derniers ne sont pas fixés au hasard, mais selon le zonage de cette loi. En effet, chaque zone dispose de ses propres plafonds que locataires et propriétaires se doivent de respecter.

Chaque zone correspond également à un certain degré de tension du marché immobilier, la zone A bis étant la plus tendue de toutes. La zone A bis est donc très intéressante, car investir dans cette zone sera rentable pour les investisseurs et généralement, les biens loués, le seront sur une longue durée. En plus, la demande est supérieure à l’offre. Notez cependant qu’investir dans cette zone a un coût.

Quelles sont les villes concernées par la zone A bis ?

La zone A bis inclut une petite partie de la couronne parisienne et la ville de Paris. Ainsi, vous pouvez retrouver Le Chesnay, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Châtillon, Clichy, Courbevoie, Marnes-la-Coquette, Levallois-Perret, Saint-Cloud, Neuilly-sur-Seine, Saint-Denis ou encore Vincennes.

Si vous souhaitez investir dans la zone A bis du dispositif Pinel, vous aurez donc le choix entre des villes intéressantes et à la forte
demande locative.

Comme expliqué au début, la zone A bis (comme les quatre autres zones) doit respecter des plafonds de loyers et de ressources.

Les plafonds de loyers sont fixés à 16,83 euros/m². Ces derniers sont revus tous les ans et permettent de proposer des biens à des prix proches de ceux du marché. Un coefficient multiplicateur est également appliqué (il ne peut pas excéder 1,2). Il est égal à : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement).

Concernant les plafonds de ressources maximales des locataires, ces derniers dépendent de la situation de chacun. Ainsi, pour :

• Une personne seule, le plafond maximal sera de 37 126 euros.
• Un couple, il sera de 55 486 euros.
• Une personne seule ou un couple avec une personne à charge, il sera de 72 737 euros.
• Une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge, il sera de 86 843 euros.
• Une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge, il sera de 103 326 euros.
• Une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge, il sera de 116 268 euros.
• Majoration par personne à charge supplémentaire : + 12 954 euros.

Envisager un investissement dans une ville située dans la zone A bis de la loi Pinel vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Selon la durée de mise en location, votre baisse d’impôt pourra atteindre 21 %, ce qui n’est pas négligeable. Votre investissement est de son côté limité à 300 000 euros.

Pour investir en zone A bis, n’oubliez pas de prendre en compte les plafonds de loyers et de ressources à ne pas dépasser.