La loi Pinel à Toulouse

Surnommée la ville rose, Toulouse est une ville dynamique dont la population ne cesse de croître. En quelques mots, Toulouse est une ville en bonne santé, très attractive et au fort potentiel. Si vous souhaitez investir à Toulouse, vous pouvez profiter des avantages du dispositif Pinel. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel dans la ville rose ? Quels sont les avantages spécifiques à Toulouse de ce dispositif présent également dans d’autres villes ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour investir à Toulouse et profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel.

Avec le dispositif Pinel, le territoire français est divisé en plusieurs zones. Toulouse fait partie de la zone B1. Cette dernière fait référence aux agglomérations qui comptent plus de 250 000 habitants.

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une baisse d’impôt pour toute acquisition d’un logement neuf. Mais pour profiter de cette diminution d’impôt, l’investisseur doit louer son bien pendant 6 ans minimum.

À Toulouse, cet investissement doit avoir lieu avant le 31 décembre 2021.

Dans le cadre de la loi Pinel, la personne achetant un bien neuf doit donc s’engager à le louer pendant 6 ans minimum. Cette durée peut être prolongée à 9, voire à 12 ans. En fonction de cette durée de location, la baisse d’impôt sera proportionnelle :

• 6 ans équivalent à une diminution d’impôt de 12 %.
• 9 ans donnent droit à une baisse d’impôt de 18 %.
• 12 ans équivalent à une réduction d’impôt de 21 %.

Avec la loi Pinel, deux achats par an sont autorisés dans une limite de 300 000 euros chacun et de 5 500 euros par mètre carré.

Comme indiqué, Toulouse appartient à la zone B1 du dispositif Pinel. Cette zone comprend les villes de plus de 250 000 habitants et certaines communes situées à proximité. Pour Toulouse, des villes situées à moins de 30 kilomètres (comme Tournefeuille, Balma, Blagnac ou encore Aucamville) appartiennent également à la zone B1.

Pour profiter des avantages de la loi Pinel à Toulouse, certaines conditions sont à respecter. Ces dernières concernent le logement, l’investisseur et le locataire.

Les conditions du logement :

• Il doit être acheté neuf ou en état futur d’achèvement.
• Il doit respecter la norme RT 2012 ou RT 2020 ou être doté du label BBC 2005.
• Il doit être terminé dans les 30 mois suivants la déclaration d’ouverture du chantier.

Une fois acheté, l’acquéreur doit mettre en location son bien sur une période comprise entre 6 et 12 ans. Le contrat de location doit également être signé dans les 12 mois suivant la livraison du logement.

Les plafonds Pinel mis en place à Toulouse

Le dispositif Pinel impose des plafonds de loyers et de ressources que propriétaires et locataires se doivent de respecter. Les premiers font référence aux loyers maximums que les propriétaires peuvent
appliquer pour la location de leur bien neuf. Pour déterminer ces plafonds, deux données sont prises en compte : la surface du logement et la zone dans laquelle il se trouve.

Pour Toulouse, le loyer au mètre carré est fixé à 10,07 euros.

Concernant les plafonds de ressources, ces derniers désignent les ressources maximales que les locataires doivent percevoir pour profiter du bien Pinel. Ces plafonds sont déterminés en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone dans laquelle se trouve le logement.

Voici un récapitulatif des plafonds de ressources mis en place à Toulouse :

• Personne seule : 30 260 euros.
• Couple : 40 410 euros.
• Personne seule ou couple avec une personne à charge : 48 596 euros.
• Personne seule ou couple avec deux personnes à charge : 58 666 euros.
• Personne seule ou couple avec trois personnes à charge : 69 014 euros.
• Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge : 77 778 euros.
• Majoration par personne à charge supplémentaire : + 8 677 euros.

Sur le territoire toulousain, l’offre de biens neufs est importante et la demande ne cesse de croître. Pour les investisseurs souhaitant bénéficier des avantages de la loi Pinel, Toulouse est donc une ville attrayante. Le prix moyen d’un bien neuf à Toulouse d’élève à 3720 €/m². Pour un logement ancien, ce prix est de 2500 €/m².

Se lancer dans un investissement locatif à Toulouse présente des avantages considérables. En effet, investir dans un logement neuf en vue de le louer permet de se constituer un patrimoine durable et de, percevoir un loyer tous les mois. Ceci permet donc de toucher des revenus supplémentaires et de mieux préparer sa retraite. Avec la loi Pinel, l’investisseur a aussi la possibilité de louer son bien à un membre de sa famille, à condition que ce dernier ne soit pas rattaché à son foyer fiscal.

Ville dynamique et attractive, Toulouse connaît également une démographie en hausse et sa demande locative est intéressante. De plus, Toulouse est réputée comme une ville étudiante. Beaucoup de personnes recherchent donc une location au sein de cette ville. La mise en location de son bien sera donc facile et durable à Toulouse.