Loi Pinel et SCI

La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil de gestion du patrimoine qui permet à plusieurs personnes (ou associés) d’investir dans un bien immobilier. Dans le cadre du dispositif Pinel, il est possible de défiscaliser en investissant dans une SCI. Mais quelles sont les conditions à respecter ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel dans le cadre d’une SCI ? On fait le point.

La loi Pinel a un objectif clair : encourager l’investissement auprès des particuliers. Pour ce faire, elle accorde des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires décidant de louer leur bien sur une durée comprise entre 6 et 12 ans. Mais si vous souhaitez investir dans une SCI, vous pourrez également profiter des avantages de la loi Pinel. En effet, en mettant leur logement en location, les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’une baisse d’impôt pouvant atteindre 21 % (cette diminution est proportionnelle à la durée de location). En revanche, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel en investissant dans une SCI, il faut que la Société Civile Immobilière ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, le contribuable pourra alors bénéficier de la baisse d’impôt accordée par la loi Pinel dans la limite de la quote-part de la valeur de revient correspondant à ses droits sur le bien concerné.

Une SCI se compose obligatoirement de deux associés. Les décisions doivent donc se prendre entre associés et avec l’accord de tous. Si vous investissez dans une SCI dans le cadre du dispositif Pinel, la baisse d’impôt ne sera pas appliquée sur le montant total de l’investissement, mais sur la part de chaque associé. En contrepartie, tous les associés s’engagent à garder leurs parts sur l’ensemble de la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

Le logement ne doit pas non plus être choisi au hasard. Ce dernier doit être neuf, en état futur d’achèvement ou faisant l’objet de travaux. Le bien doit également être situé dans une zone éligible au dispositif Pinel. En respectant ces différentes conditions, vous pourrez profiter des baisses d’impôt accordées par la loi Pinel.

Le bien devra être loué à une personne n’appartenant pas au foyer fiscal des associés de la SCI. Le locataire devra également respecter les plafonds de ressources du dispositif Pinel.

La réduction d’impôt accordée par la loi Pinel est proportionnelle à la durée de location du bien. Ainsi, si la mise en location s’étend sur 6 ans, la baisse d’impôt sera de 12 %. Pour une location de 9 ans, cette réduction atteindra 12 % et pour une location de 12 ans, cette baisse grimpera à 21 %.

Les associés d’une SCI peuvent donc décider d’acheter un logement dans le cadre du dispositif Pinel. Dans ce cas, le crédit d’impôt obtenu sera divisé entre les différents associés en fonction de la répartition du capital de la SCI.

Tout d’abord, les SCI ne doivent pas être soumises à l’impôt sur les sociétés. Ensuite, un investissement sous le dispositif Pinel ne doit pas dépasser 300 000 euros et seuls deux biens peuvent être défiscalisés par an. La loi Pinel impose également le respect d’un plafond de loyers (celui-ci dépend de la zone géographique où est implanté le bien). Selon la zone où il se situe, un prix au mètre carré maximal est appliqué.

Si la loi Pinel peut représenter un avantage considérable pour les SCI, ce dispositif a néanmoins des inconvénients à prendre en considération.

Du côté des avantages, le premier est la baisse d’impôt octroyée par la loi Pinel pour les SCI. La loi Pinel facilite également le passage de son patrimoine ; un point essentiel pour les SCI. De plus, le dispositif Pinel autorise la location de son bien à ses proches et à la fin de la durée de location, les associés de la SCI pourront louer librement ou habiter le bien.

En revanche, pour bénéficier de la loi Pinel, certaines conditions « strictes » sont à respecter, en particulier celles concernant la nature du logement et sa location. Parmi ces modalités à prendre en considération, il y a celles concernant le plafonnement des loyers et des ressources.

Il est donc tout à fait possible de profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel dans le cadre d’une SCI. Des conditions sont cependant à prendre en compte et à respecter. Prenez également en considération les avantages et inconvénients d’un tel investissement avant de vous lancer.