Les plafonds de ressources des locataires

Pour profiter des avantages fiscaux octroyés par le dispositif Pinel, certains plafonds doivent être respectés. Parmi eux, il y a les plafonds de ressources des locataires. Ces derniers varient selon la zone d’implantation du bien et la composition du foyer. Voici toutes les explications sur les plafonds de ressources des locataires.

Depuis de nombreuses années, la France fait face à une crise du logement. Pour limiter les abus de la part des bailleurs, l’état a déployé différents moyens comme le dispositif Pinel. La loi Pinel mise en place en 2014 poursuit plusieurs objectifs : booster le secteur de la construction et faciliter l’accès au logement pour les classes modestes. Mais pour que le dispositif Pinel vise la bonne cible, des plafonds de ressources ont été définis. Pour bénéficier d’un bien Pinel, les locataires ne doivent pas les dépasser.

Ces plafonds de ressources permettent de lier loyers et revenus. Ainsi, les ménages aux revenus aisés ne peuvent pas bénéficier d’un logement Pinel dont le loyer est faible par rapport à leurs revenus. Avec la loi Pinel, l’offre et la demande peuvent ainsi être équilibrées.

Les plafonds de ressources sont fixés par le gouvernement. Ils varient selon la zone géographique du bien et la situation du locataire ou des occupants : seul, en couple et nombre de personnes à charge.

Voici les plafonds de ressources appliqués selon le zonage Pinel :

=> Depuis 1^er janvier 2018, les zones B2 et C ne sont plus concernées par le dispositif Pinel ; elles sont exclues.

Comme vous pouvez le constater, les plafonds de ressources des locataires sont différents selon les zones Pinel et la taille du foyer (plus il y a de personnes dans le foyer, plus les plafonds de ressources sont élevés). Ces plafonds sont actualisés tous les ans afin de se rapprocher au maximum de la réalité. Cette actualisation permet également de prendre en compte l’évolution du coût de la vie.

Comment justifier ses revenus ?

Pour s’assurer que les revenus sont en accord avec ceux définis par la loi Pinel, le bailleur peut demander à son locataire des justificatifs de ressources.

Que faire si les revenus dépassent au cours du bail ?

Si vous louez un bien à un locataire dont les revenus ont connu une augmentation au cours du bail, notez que ceci n’aura aucune incidence sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. En effet, si les plafonds de ressources étaient respectés au moment de la signature du bail, vous pourrez toujours profiter de la baisse d’impôt accordée par la loi Pinel ; les ressources du locataire étant enregistrées lors de la conclusion du bail.

Lors de la signature du bail, il convient de prendre en considération le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (l’avant-dernière de celle précédant la signature du bail).

Pour les locataires

Si vous respectez les différentes modalités de la loi Pinel et si vos revenus ne dépassent pas les plafonds mentionnés ci-dessus, vous pourrez accéder à un logement Pinel.

Le dispositif Pinel a été créé afin de permettre aux revenus modestes d’accéder à un bien dans des villes où l’offre de logements intermédiaires est arrivée à un stade de pénurie. Le but est donc économique et social. En instaurant des plafonds de ressources pour les locataires, les revenus aisés ne peuvent ainsi pas accéder à des logements dont les loyers sont faibles comparés à leurs revenus.

Pour les propriétaires

Alors que les plafonds de ressources peuvent représenter un inconvénient pour les investisseurs, le dispositif Pinel leur permet cependant de profiter de nombreux avantages. Le premier est la réduction d’impôt accordée par le dispositif. Celle-ci peut atteindre 12 %, 18 %, voire 21 % du montant de l’investissement. Pour connaître cette baisse d’impôt, il faut prendre en compte la durée de mise en location de votre bien : 6, 9 ou 12 ans.

Avec la loi Pinel, vous pouvez également louer votre bien à vos ascendants ou descendants. Ceci vous permettra d’investir tout en en faisant profiter votre entourage.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, les revenus des locataires ne doivent donc pas dépasser les plafonds définis, revisités tous les ans par le gouvernement. Le but étant de cibler des ménages aux revenus moyens rencontrant des difficultés à trouver un logement dans le secteur locatif privé ou ne pouvant pas accéder à un logement social.