Louer à sa famille avec la loi Pinel

En plus d’octroyer différents avantages, parmi lesquels une réduction d’impôt, le dispositif Pinel permet à l’investisseur de louer son bien à ses proches, à condition de respecter certaines règles. Voici comment louer son bien à sa famille avec la loi Pinel.

À l’heure actuelle, des jeunes et personnes âgées ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement. Ceci est principalement dû à leur manque de moyens et par leurs difficultés à boucler les fins de mois.

Avec le dispositif Pinel, les investisseurs ont la possibilité de louer leur bien à leurs ascendants ou descendants (sous certaines conditions expliquées plus bas dans l’article).

Cette possibilité permet à l’investisseur de profiter des avantages fiscaux accordés par la loi Pinel, mais également de participer au mieux-vivre de ses enfants ou parents.

Louer à sa famille avec la loi Pinel permet donc :

• D’encourager l’investissement dans les logements neufs.
• D’inciter l’entraide intergénérationnelle.

Si vous avez acheté un bien dans le cadre du dispositif Pinel, vous avez donc la possibilité de le louer à vos proches. En revanche, certaines conditions sont à respecter. Les voici expliquées.

Aucune affiliation fiscale

Si la loi Pinel autorise l’investisseur à louer son bien à ses enfants, petits-enfants, parents ou à un tout autre proche, le dispositif demande que la personne ne soit pas rattachée au foyer fiscal de l’investisseur. Ceci signifie qu’elle doit avoir sa propre déclaration de revenus.

Du fait de cette condition, l’investisseur ne peut donc pas louer son bien à son enfant s’il est mineur et à un jeune âgé de moins de 26 ans, rattaché encore au foyer fiscal de ses parents.

Une location non gratuite

Louer à un ascendant ou descendant ne signifie pas louer son logement gratuitement. En effet, quel que soit le lien de parenté du locataire avec l’investisseur, la personne louant le bien devra verser un loyer au propriétaire.

Dans le cadre de la loi Pinel, les plafonds de loyers et de ressources imposés devront donc être respectés.

Autre point important : le propriétaire et le locataire devront être en mesure de prouver que les loyers versés proviennent bien du locataire.

Aucune aide au logement

ASF, APL ou ALF, le locataire ne peut pas bénéficier d’aides au logement, et ce, quelles que soient les conditions de location. Avec le dispositif Pinel, vous pouvez donc être logé par un membre de votre famille, mais vous devrez renoncer aux aides au logement.

Pas de date limite dans le temps

Pour un bail entre membres d’une même famille, la loi Pinel n’impose aucune durée de location maximum. Si vous êtes propriétaire du bien, vous pouvez donc le louer durant toute la durée d’engagement de la location.

Dans le cadre de la loi Pinel, il est donc possible de louer son bien à un ascendant ou descendant. Concernant les conditions de location, ces dernières ne diffèrent pas du cadre réglementaire. Le locataire ne doit cependant pas être rattaché au foyer fiscal.

Les plafonds de ressources et de loyers doivent également être respectés et le bien doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel.

En louant un bien dans le cadre de la loi Pinel, les investisseurs pourront donc profiter d’une baisse d’impôt intéressante proportionnelle à la durée de location choisie. Ainsi, que vous décidiez de louer votre bien pendant 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt sera non négligeable.

À la fin de la période de location, plusieurs possibilités s’offriront à vous concernant votre logement : le vendre pour profiter d’une plus-value intéressante, le louer « normalement » sans condition particulière ou en faire votre résidence principale. Vous êtes donc libre de faire ce que vous souhaitez !

Avec la loi Pinel, vous pourrez aussi vous constituer un patrimoine à moindres coûts grâce à l’avantage fiscal octroyé.

Louer à un membre de sa famille présente les avantages suivants :

• Parfois, les jeunes ou personnes âgées rencontrent des difficultés à trouver un logement en accord avec leur budget. Leur louer un bien que vous aurez acheté est donc une bonne idée.
• En tant que propriétaire, vous profiterez de la baisse d’impôt accordée par la loi Pinel.
• Vous pourrez préparer votre avenir grâce à un bien acheté que vous pourrez vendre ou louer dans quelques années.

Avec le dispositif Pinel, vous pourrez donc louer votre bien à des proches, mais sous certaines conditions !