Les conditions du PTZ

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est une aide gouvernementale qui facilite l’accès à la propriété aux ménages à revenus modestes et intermédiaires.

Le montant du prêt à taux zéro varie selon la zone géographique dans laquelle se trouve le bien, le type de logement acheté et la composition du foyer. Découvrez dans cet article toutes les conditions du PTZ, et comment profiter de cette aide.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez être une personne physique et primo-accédante (= vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement principal durant les deux dernières années).

Autre condition pour profiter du PTZ : vous devez acquérir votre résidence principale dans une zone éligible. Votre bien peut également être neuf ou ancien (des travaux de rénovation pour le rendre neuf doivent cependant avoir lieu).

Enfin, les plafonds de ressources doivent être respectés.

Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères comme la zone géographique (A, A bis, B1, B2 et C) où vous achetez votre logement, le prix d’achat, le nombre de personnes composant le ménage et l’ancienneté du bien.

Le montant du PTZ est plafonné :

• Au montant total du/des crédits immobiliers permettant de financer votre projet.
• Au pourcentage du montant de l’opération calculé selon la localisation du bien et sa nature (neuf ou ancien HLM ou ancien avec travaux).

Concernant le calcul du montant de votre prêt à taux zéro, vous devez :

• Prendre en compte et comparer les revenus de l’année N-2 de toutes les personnes devant occuper le bien.
• Considérer le coût de l’opération divisé par 9.

Une fois ces éléments déterminés, vous devrez prendre en compte le plus grand résultat entre les deux qui ne devra pas dépasser le plafond des ressources déterminé selon la zone géographique et le nombre de personnes devant résider dans le logement.

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro dépendent de plusieurs critères qui sont :

• Le coût de l’opération.
• Les revenus du ménage.
• La composition du ménage, autrement dit l’ensemble des personnes devant habiter le logement.
• La localisation géographique du bien.
• La nature de l’opération.

Outre ces différents éléments, les conditions de remboursement du PTZ sont déterminées grâce à la comparaison entre le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de tous les individus devant habiter le logement et le coût de l’opération divisé par 9. Le plus grand de ces deux éléments sera divisé par un coefficient familial. Le résultat obtenu déterminera les modalités de remboursement par tranche.

La durée de remboursement du PTZ

En général, la durée de remboursement du prêt à taux zéro varie de 20 à 25 ans. Mais cette durée dépend de plusieurs éléments qui sont :

• Vos revenus.
• La localisation du bien.
• La composition du foyer fiscal.

Vous pouvez commencer à rembourser votre prêt après une période de différé dont la durée varie de 5 à 15 ans selon vos revenus.

Voici un aperçu sur les durées de remboursement du prêt à taux zéro :

• Tranche 1. la durée totale du PTZ est de 25 ans : 15 ans de différé et 10 ans de remboursement.
• Tranche 2. la durée totale du PTZ est de 22 ans : 10 ans de différé et 12 ans de remboursement.
• Tranche 3. la durée totale du PTZ est de 20 ans : 5 ans de différé et 15 ans de remboursement.

Si vous souhaitez demander un prêt à taux zéro, adressez-vous à un établissement de crédit.