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Prêt à taux zéro et loi Pinel : peut-on associer les deux ?

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un dispositif destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les revenus intermédiaires et modestes. Pour en profiter, il est nécessaire de respecter des conditions de revenus et de ressources. Voici toutes les informations essentielles sur le prêt PTZ, afin de connaître ses différents avantages.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est une aide destinée aux revenus modestes et intermédiaires souhaitant accéder à la propriété. Grâce à cette aide, vous pourrez donc acquérir votre première résidence principale, mais sous certaines conditions.

Le PTZ est gratuit et peut s’étendre sur 20, 22 ou 25 ans avec une possibilité de différé de 5 à 15 ans. Grâce à cette durée différée, vous ne paierez aucune mensualité sur votre PTZ.

Le prêt à taux zéro ne peut pas servir à financer la totalité de votre achat. Vous devez donc le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, certaines conditions sont à respecter :

  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt.
  • Des conditions de revenus et de ressources sont à respecter.

En bénéficiant du prêt à taux zéro, vous pourrez profiter d’avantages intéressants :

  • Vous pourrez devenir propriétaire sans payer d’intérêts.
  • Vous pourrez demander un PTZ et investir en Pinel. Vous pourrez donc allier ces deux dispositifs.
  • Vous réaliserez un emprunt à taux zéro. Grâce aux économies réalisées, vous pourrez donc mieux financer votre investissement en Pinel.

Le PTZ : comment ça marche ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon la zone d’implantation du bien et le nombre de personnes vivant dans le logement. Voici les plafonds appliqués au PTZ pour les ressources maximales :

Nombre de personnes présentes dans le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
> 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le PTZ dépend également de :

  • L’état du logement : neuf ou ancien.
  • Le prix d’achat du bien.

Pour calculer le montant du PTZ, il faut multiplier votre plafond par la part du prix du bien qui est prise en charge.

Pour fixer le montant du PTZ, voici le plafond de l’opération retenue en fonction du nombre de personnes présentes dans le logement et de la zone géographique du bien :

  • Une personne : 150 000 € pour la zone A et A bis, 135 000 € pour la zone B1, 110 000 € pour la zone B2 et 100 000 € pour la zone C.
  • Deux personnes : 210 000 € pour la zone A et A bis, 189 000 € pour la zone B1, 154 000 € pour la zone B2 et 140 000 € pour la zone C.
  • Trois personnes : 255 000 € pour la zone A bis et A, 230 000 € pour la zone B1, 187 000 € pour la zone B2 et 170 000 € pour la zone C.
  • Quatre personnes : 300 000 € pour la zone A bis et A, 270 000 € pour la zone B1, 220 000 € pour la zone B2 et 200 000 € pour la zone C.
  • À partir de 5 personnes : 345 000 € pour la zone A bis et A, 311 000 € pour la zone B1, 253 000 € pour la zone B2 et 230 000 € pour la zone C.

En fonction de la zone d’implantation du bien, une certaine part peut être financée par le PTZ : 40 % pour la zone A bis, A et B1, 20 % pour la zone B2 et C.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de l’éligibilité au prêt à taux zéro. Il s’adresse plutôt aux revenus modestes et intermédiaires souhaitant accéder à la propriété.

À qui adresser une demande de PTZ ?

Si vous faites partie des personnes pouvant bénéficier du prêt à taux zéro, vous pouvez faire une demande de PTZ auprès d’un organisme de crédit (de votre choix). Comme pour une autre demande de prêt, l’établissement apprécie la solvabilité et les garanties de remboursement des foyers. En fonction de votre situation et dossier, le PTZ pourra être accordé ou refusé par l’établissement prêteur.

Le délai de remboursement du PTZ

Le prêt à taux 0 varie en fonction de plusieurs éléments qui sont :

  • Le nombre de personnes présentes dans le foyer fiscal.
  • Vos revenus.
  • La zone dans laquelle se situe le bien.

En moyenne, le délai de remboursement du PTZ varie de 20 à 25 ans. Une période de différé peut être accordée (elle peut s’étendre de 5 à 15 ans selon vos revenus). Durant cette durée différée, vous ne rembourserez pas votre PTZ.