Les conditions d’éligibilité du PTZ

Avec le prêt à taux zéro, l’achat de sa résidence principale est plus simple. Mais pour y avoir droit, des conditions sont à respecter, comme les plafonds de ressources qui ne doivent pas être dépassés et le fait de ne pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant la demande de prêt.

Si vous y avez droit, le prêt à taux zéro ne représentera qu’une partie du montant de votre opération. Vous pourrez cependant le compléter avec d’autres prêts si vous le souhaitez.

Pour y voir plus clair sur les conditions d’éligibilité du PTZ, voici un article explicatif.

Le prêt à taux zéro, abrégé PTZ, est un prêt accordé par l’État. Il permet de faciliter l’accès à la propriété en permettant à ses emprunteurs de rembourser le montant de leur prêt à taux zéro sans payer d’intérêts.

Pour bénéficier du PTZ, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond. La personne le demandant ne doit pas non plus avoir été propriétaire de son logement dans les 2 ans précédant la demande de prêt.

Avec le prêt à taux zéro, vous pourrez donc profiter d’une aide pour l’achat de votre résidence principale. En revanche, notez que ce prêt ne peut pas servir à financer la totalité de l’opération. Vous pouvez donc l’associer à d’autres prêts comme le prêt d’accession sociale, le prêt épargne logement, ou encore le prêt conventionné.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, certaines conditions doivent être prises en considération comme :

• Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est fixé en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes présentes au sein du foyer :

Le montant des ressources est fixé selon le revenu fiscal de référence auquel est ajouté celui des autres personnes devant occuper le logement et étant non rattachées au foyer fiscal. En ce qui concerne l’année de référence prise en compte, celle-ci est l’avant-dernière précédant l’offre (année N-2).

Autre condition d’éligibilité du PTZ : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande de prêt. En revanche, cette condition ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Si l’emprunteur ou l’un des occupants est handicapé.
• Si le logement de l’emprunteur est rendu inhabitable à cause d’une catastrophe technologique ou naturelle.
• Si l’emprunteur détient la seule nue-propriété ou le seul usufruit de sa résidence principale.

Pour avoir droit au PTZ, votre logement peut être soit neuf soit ancien. Si votre bien est neuf, votre PTZ pourra vous servir à financer l’achat ou la construction de votre logement.

Dans le cas d’un logement ancien, celui-ci doit être situé en zone B2 ou C. Les opérations concernées sont :

• L’achat d’un bien ancien où des travaux sont nécessaires.
• Transformation d’un local ancien ou neuf en logement.
• Bien ancien dont les travaux représentent 25 % du montant total de l’opération.

Dans le cas d’un logement ancien, il faudra fournir à l’établissement prêteur les devis des travaux à réaliser ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’émission du prêt à taux zéro.

Quelle que soit votre acquisition, le bien devra devenir votre résidence principale un an maximum après son achat ou la fin des travaux.

Pour fixer le montant du prêt à taux zéro, un pourcentage est appliqué sur le coût total de l’opération incluant l’achat ou la construction ainsi que les honoraires liés à la négociation. Pour calculer le PTZ, des plafonds sont également appliqués.

Ainsi, pour un logement neuf, le montant du PTZ est fixé à 40 % du coût de l’opération pour un bien situé en zone A1 ou B1 et à 20 % pour un logement situé en zone B2 ou C. Pour un logement ancien, le montant du prêt à taux zéro est plafonné à 40 % du montant de l’opération.

Le montant du PTZ dépend également de la zone d’implantation du bien et du nombre d’occupants du logement.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, des conditions d’éligibilité sont donc à respecter. Mais, si vous y avez droit, vous pourrez profiter des avantages de ce prêt et le rembourser sans payer des intérêts.