Le plan de relance de la loi Pinel

Le dispositif Pinel remplace celui Duflot. Selon sa définition, la loi Pinel a pour objectif d’aider les particuliers souhaitant investir dans un bien neuf et désireux de profiter de réductions d’impôt. La loi Pinel a également pour but de relancer la construction de logements neufs en France.

Le plan de relance du logement a été mis en place en août 2014. À l’époque, Sylvia Pinel et le Premier ministre Manuel Valls avaient pour objectif d’améliorer l’habitat, d’encourager l’investissement locatif et d’augmenter l’achat de biens neufs.

Face à la crise immobilière et aux difficultés rencontrées par les Français pour se loger, le gouvernement de Manuel Valls a décidé en 2014 d’instaurer un plan de relance pour le logement. Ce dernier se compose de mesures destinées tant aux propriétaires qu’aux locataires. Il a aussi pour but d’améliorer les logements anciens.

Le plan de relance plus en détail

Plusieurs directives destinées à relancer le marché de l’immobilier composent le plan de relance du logement. Ainsi, la durée d’engagement des propriétaires a été allongée : elle est passée de 6 à 9 ans. Mais si certains souhaitent s’engager sur une durée plus longue, ils peuvent augmenter cette durée à 12 ans.

Autre point important du plan de relance du logement : les propriétaires peuvent désormais louer leur bien à leurs descendants ou ascendants.

Le dispositif Pinel accorde également des avantages fiscaux intéressants aux propriétaires souhaitant acheter un bien neuf en vue de le louer.

L’accès à la propriété a aussi été simplifié grâce à la généralisation du prêt à taux zéro (noté PTZ) et à la hausse de la durée de remboursement. Ceci est une bonne nouvelle pour les personnes louant un logement à titre de résidence principale.

Avec la loi Pinel, les avantages sont donc les suivants :

• La possibilité de louer son bien à ses proches.
• Depuis 2014, les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) peuvent profiter des avantages fiscaux (les mêmes que ceux dont les particuliers peuvent bénéficier).
• La durée de location : avec la loi Duflot, la durée de location était de 9 ans. Cette durée permettait de profiter d’une baisse d’impôt de 18 % du montant de l’investissement. Avec la loi Pinel, la durée d’engagement est de 6, 9 ou 12 mois. En fonction de la durée, la baisse d’impôt est proportionnelle.

Sylvia Pinel et le logement

Sylvia Pinel, Ministre du Logement en 2014, a mis en place plusieurs actions ayant pour but de relancer la construction immobilière ainsi que l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires. Pour encourager la construction de logements sociaux, le Gouvernement a décidé de renforcer les pénalités prévues par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (ou SRU).

Depuis 2015, les permis de construire destinés aux logements sociaux peuvent désormais être délivrés par le préfet et la durée de leur obtention a été réduite.

L’abattement fiscal de 30 % en cas de cession de terrain par les propriétaires a permis de relancer la construction.

À l’époque, le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel, avaient fait part dans une conférence de presse des différents objectifs de ce plan de relance du logement, à savoir :

• Encourager les particuliers à investir dans des biens neufs.
• Encourager le foncier privé en diminuant le coût du foncier.
• Augmenter l’offre de logements sociaux et intermédiaires.
• Améliorer les habitations en encourageant les travaux de rénovation énergétiques. Ceci a également été mis en place pour augmenter la création d’emplois en France.
• Diminuer les délais liés à la construction et réduire leurs coûts.
• Recentrer les dispositions de la loi.

Le plan de relance du logement s’appuie sur plusieurs mesures. Il permet une augmentation de la période dite différée du prêt à taux zéro. Il offre également une hausse du plafond des revenus pour les classes moyennes. Il accorde aussi le prêt à taux zéro pour les logements neufs et anciens.

Autres mesures qui s’appliquent : un taux de TVA diminué à 5,5 % pour les foyers modestes achetant un logement neuf dans des quartiers prioritaires de la ville et une diminution de 100 000 euros pour les donations de biens neufs à destination d’ascendants ou de descendants.

Le plan de relance du logement a également entraîné l’augmentation de 30 % du crédit d’impôt « développement durable ». Ceci s’applique pour les travaux de rénovation énergétique débutés dans le secteur du bâtiment à partir de l’année 2014.

Conclusion

Le plan de relance du logement de la loi Pinel repose sur plusieurs directives visant à relancer la construction immobilière. Contrairement au dispositif Duflot, le dispositif Pinel augmente la durée d’engagement ainsi que les réductions d’impôts qui sont proportionnelles à cette durée de location.

La loi Pinel offre des avantages fiscaux intéressants aux propriétaires investissant dans un bien neuf en vue de le louer. De plus, dans le cadre de ce dispositif, les acheteurs peuvent louer leur bien à des proches.

Le plan de relance du logement a donc des avantages intéressants et grâce à la loi Pinel, un coup de main a été donné au secteur de la construction. Ce plan de relance a également permis de répondre aux difficultés rencontrées par les Français pour trouver un logement.